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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2024 :
Le retrait de M. COUSTENOBLE (Antoine, Henri, Nicolas, Dominique, Didier), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « COUSTENOBLE & ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Avranches (Manche), est accepté.
Par suite du retrait de M. COUSTENOBLE (Antoine, Henri, Nicolas, Dominique, Didier), la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « COUSTENOBLE & ASSOCIES » est dissoute.
La société civile professionnelle « SCP Florence ROIS & Mathilde VAUPRES Commissaires de Justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Granville (Manche) et d’un office de commissaire de justice à la résidence de Vire Normandie (Calvados), est nommée commissaire de justice à la résidence d’Avranches (Manche), en remplacement de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « COUSTENOBLE & ASSOCIES », anciennement titulaire de cet office.
M. COUSTENOBLE (Antoine, Henri, Nicolas, Dominique, Didier) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Florence ROIS & Mathilde VAUPRES Commissaires de Justice associés », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Avranches (Manche), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Florence ROIS & Mathilde VAUPRES Commissaires de Justice associés » est ainsi modifiée : « SCP Florence ROIS, Mathilde VAUPRES & Antoine COUSTENOBLE Commissaires de Justice associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».