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Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique

Après l’article 5 de l’arrêté du 25 octobre 2023 susvisé, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :

« Art. 5 bis. – Le ministre chargé de l’agriculture peut définir une zone dans laquelle la vaccination contre le virus de la maladie hémorragique épizootique est possible à l’aide d’un vaccin fourni dans les conditions fixées par l’article 2 bis de l’arrêté du 26 juin 2024 susvisé.
« Le ministre chargé de l’agriculture publie au Bulletin officiel de l’agriculture la liste des départements inclus dans cette zone de vaccination. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».