Délégation est donnée à M. Thomas Gendron, administrateur des finances publiques adjoint, chef du département comptable ministériel, à Mme Géraldine Le Picard, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à Mme Florence Lebettre, inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à Mme Valérie Souef, inspectrice des finances publiques, à l’effet de signer, dans les limites prévues à l’article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l’exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés.
La décision du 26 février 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2405776S) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.