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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 juillet 2024 relatif aux compétences de l’ambassadrice de France en République du Soudan

Les attributions de l’ambassadrice de France en République à Djibouti, en matière de transcription des actes de l’état civil du Soudan, sont confiées aux officiers de l’état civil du service central d’état civil.


La directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, l’ambassadrice de France en République du Soudan et l’ambassadrice de France en République de Djibouti, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».