L’article 17 de la décision du 11 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. – Délégation est donnée à M. Steven Carro, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l’organisation des contrôles de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

L’article 30 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30. – Délégation est donnée à Mme Anne-Catherine Gutknecht, administratrice de l’Etat, cheffe de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l’emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l’emploi et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.