Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 28 août 2024, M. Pascal Faton est renouvelé dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile du 1er janvier 2025 au 25 novembre 2027.
Chargement…
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'efficacite de nos campagnes et ameliorer le site. Votre choix peut etre modifie a tout moment.