L’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-chef de projet ministériel Chorus DTm au centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées. »
A l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé :
1° Les mots :
«-chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l’armement ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la stratégie et de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l’armement ; »
2° Les mots :
«-chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d’exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l’armement ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité de la direction internationale de la coopération et de l’export, direction générale de l’armement ; »
3° Les mots :
«-adjoint du chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique de la direction technique, direction générale de l’armement ; »
sont remplacés par les mots :
«-responsable management fonction technique-adjoint au chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement. »
A l’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé :
1° Les mots :
«-adjoint ressources humaines au directeur du service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l’armement ; »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint ressources humaines au directeur du service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction de la préparation de l’avenir et de la programmation, direction générale de l’armement ; »
2° Les mots :
«-chef de division liquidation L3 au service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l’armement ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de division liquidation L3 au service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction de la préparation de l’avenir et de la programmation, direction générale de l’armement ; »
3° Les mots :
«-chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire, direction des ressources humaines, direction générale de l’armement ; »
4° Les mots :
«-chef de bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d’essais de DGA Essais en vol, direction technique, direction générale de l’armement ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d’essais de DGA Essais en vol, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement ; »
5° Les mots :
«-président de commission interne de contrat à Biscarosse, service des achats d’armement de la direction des opérations, direction générale de l’armement ; »
sont remplacés par les mots :
«-président de commission interne de contrat à Biscarosse, service des achats d’armement de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l’armement. »
A l’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
«-chef du bureau politique de la formation à la sous-direction de l’animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
«-directeur du service départemental de Haute-Garonne à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; »
«-adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées ; »
«-adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées. »
sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.