Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 août 2024 modifiant l’arrêté du 7 août 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 29 août 2024, l’arrêté du 7 août 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est modifié comme suit :
Au IV, le mot : « PEROUSE » est remplacé par le mot : « PEYROUSE » et le mot : « GREMAUX » est remplacé par le mot : « GREMEAUX ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».