Le projet « Boucles de la Seine » en ce qui concerne sa tranche 1 (implantation des postes électriques Noroit et Gabion) est dispensé de la procédure définie à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l’environnement.

L’autorité compétente pour autoriser le projet vérifie au stade de l’autorisation que le projet présenté correspond aux caractéristiques et mesures qui ont justifié la décision de dispense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.