JORF n°0184 du 3 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-858 du 1er août 2024 relatif à l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de sociétés
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
2 Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
3 Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
4 Arrêté du 29 juillet 2024 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique
5 Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l’innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l’âge de cinq ans d’une mesure de protection de l’enfance »
6 Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
7 Arrêté du 1er août 2024 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
8 Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité des noix fraîches
9 Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2023
10 Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2023
11 Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2023
12 Arrêté du 30 juillet 2024 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2023 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais »
13 Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Isère »
Ministère de la culture
14 Arrêté du 15 juillet 2024 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
15 Arrêté du 25 juillet 2024 portant renouvellement de l’agrément de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d’une œuvre télédiffusée à partir d’un Etat membre de l’Union européenne
16 Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges
17 Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial
18 Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial
19 Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial
Ministère des armées
20 Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
21 Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace)
22 Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
23 Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
24 Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre)
25 Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (état-major de la marine)
Ministère de la justice
26 Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre d’assesseurs exploitants agricoles par tribunal des activités économiques
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
27 Arrêté du 11 juillet 2024 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture
28 Arrêté du 24 juillet 2024 portant approbation de la délibération n° 8/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’approbation des comptes clos le 31 décembre 2023
29 Arrêté du 29 juillet 2024 relatif aux mesures techniques et de gestion pour l’exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey
30 Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement individuel pour les navires pêchant au moyen d’un gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
31 Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b)
32 Décision du 31 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
33 Décision du 31 juillet 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH])
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
34 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
35 Arrêté du 17 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
36 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
37 Arrêté du 30 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
38 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d’un régisseur d’avances mandataire auprès de la direction interrégionale des douanes de Normandie
39 Arrêté du 1er août 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
40 Décret du 2 août 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze – Mme LE SAVOUROUX (Marion)
41 Décret du 2 août 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, sous-préfet de Privas – M. BENMUSSA (John)
42 Décret du 2 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois – Mme ARRIGHI (Isabelle)
43 Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ministère de la culture
44 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère de la justice
45 Décret du 1er août 2024 portant détachement (magistrature)
46 Arrêté du 1er août 2024 portant retrait de l’arrêté du 5 juillet 2024 modifiant divers arrêtés portant nomination des membres titulaires et suppléants des juridictions disciplinaires des officiers ministériels
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
47 Arrêté du 1er août 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
48 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
49 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
50 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
51 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
53 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail des journalistes
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’avenants à la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
60 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’avenants à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Autorité de la concurrence
61 Décision du 26 juillet 2024 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
62 Décision du 30 juillet 2024 portant nomination d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
63 Décision n° 2024-827 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Bretagne dans la zone de Lorient
64 Décision n° 2024-734 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Saône-et-Loire
65 Décision n° 2024-735 du 24 juillet 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
66 Décision n° 2024-736 du 24 juillet 2024 autorisant l’association Fréquence des Loisirs en Bourgogne – FDL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence des Loisirs en Bourgogne
67 Décision n° 2024-737 du 24 juillet 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
68 Décision n° 2024-738 du 24 juillet 2024 autorisant la SARL SPRGB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne
69 Décision n° 2024-739 du 24 juillet 2024 autorisant l’association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
70 Décision n° 2024-740 du 24 juillet 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
71 Décision n° 2024-741 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
72 Décision n° 2024-742 du 24 juillet 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur
73 Décision n° 2024-743 du 24 juillet 2024 autorisant l’association 97.2 locale UPY Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne
Commission d’enrichissement de la langue française
74 Liste relative au vocabulaire de la biologie (termes, expressions et définitions adoptés)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
75 Commissions et organes de contrôle
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
76 Avis relatif à la tarification des forfaits hebdomadaires pour la location de lits médicaux et des forfaits de livraison de lits médicaux visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
78 Concessions diverses
79 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 88)