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Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de Côte-d’Or, est désigné préfet coordonnateur de l’action des préfets des régions Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le bien « Fortifications de Vauban » pour une durée de cinq ans. A ce titre, il arrête la zone tampon et le plan de gestion du bien inscrit et coordonne leur mise en œuvre. Il assure également la coordination du rapport périodique et, le cas échéant, des rapports sur l’état de conservation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».