La délibération relative à l’accord interprofessionnel sur le calibrage des huîtres plates, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 10 avril 2024, est rendue obligatoire jusqu’au 10 avril 2027 à compter de la publication du présent arrêté.

Cette délibération peut être consultée à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, tour Séquoia, 92055 La Défense, au Comité national de la conchyliculture (CNC), 84, rue d’Amsterdam, 75009 Paris, ou sur le site internet suivant : www.coquillages.com.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.