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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le contre-amiral Benoît Hédé-Haüy, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le vice-amiral Marc-Antoine Lefebvre de Saint-Germain, autorité de coordination « numérique », dans la limite de ses attributions ;
3. M. le capitaine de vaisseau Vincent Du Gardin, autorité de coordination « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
4. M. le contre-amiral Sébastien Rosier, autorité de coordination « affaires nucléaires, prévention et protection de l’environnement », dans la limite de ses attributions ;
5. M. l’ingénieur général de 2e classe Frédéric Petit, adjoint au sous-chef d’état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major ;
6. M. le contre-amiral Laurent Berlizot, autorité de coordination « cohésion nationale – marine », dans la limite de ses attributions ;
7. M. le contre-amiral Cédric Chetaille, adjoint au sous-chef d’état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » ;
8. M. le capitaine de vaisseau Geoffroy Roussel, chef de l’état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « opérations aéronavales », à l’exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d’état-major de la marine ;
9. M. le capitaine de vaisseau Mayeul Du Merle, adjoint au sous-chef d’état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major, à compter du 26 août 2024 ;
10. M. le capitaine de vaisseau Rémi Thomas, officier de cohérence d’armée de la marine auprès du sous-chef d’état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major ;
11. M. le capitaine de vaisseau Jérôme Caput, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « soutiens et finances ».

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
1. M. le capitaine de vaisseau Jérôme Caput, chef du bureau « finances », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Arezki Ameur, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. le capitaine de corvette Germain Millischer, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales », jusqu’au 18 août 2024 ;
4. Mme le capitaine de frégate Anne-Cécile Faucheux, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales », à compter du 19 août 2024 ;
5. Mme le commissaire de 1re classe Bertille Cartier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales », à compter du 19 août 2024 ;
6. M. le capitaine de frégate Hubert Mouche, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales », jusqu’au 25 août 2024 ;
7. M. le capitaine de frégate Rémi David, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
8. Mme le capitaine de corvette Elisabeth Schumacher, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
9. M. le commissaire de 1re classe Florent Gac, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
10. Mme le lieutenant de vaisseau Tiffany Siahaan, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
11. M. le maître principal Cédric Lempereur, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
12. M. le premier maître Quentin Joly, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
13. M. le commissaire principal François Colle, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers, jusqu’au 1er septembre 2024 ;
14. M. le commissaire principal Antoine Ertzscheid, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers, à compter du 2 septembre 2024 ;
15. M. le capitaine de corvette Geoffroy Civrac de Fabian, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l’unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
16. M. le commissaire de 1re classe Maxime Delaunay, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l’unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
17. Mme le premier maître Sylvie Laymond, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l’unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
18. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l’unité opérationnelle « activités et entraînement des forces ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».