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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre d’assesseurs exploitants agricoles par tribunal des activités économiques

Le nombre d’assesseurs exploitants agricoles par tribunal des activités économiques est fixé selon le tableau suivant :

DÉPARTEMENTS SIÈGE
du tribunal des activités économique
NOMBRE D’ASSESSEURS

EXPLOITANTS AGRICOLES
du tribunal des activités économiques
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Bouches-du-Rhône Marseille 6
Cour d’appel d’Angers
Sarthe Le Mans 6
Cour d’appel de Limoges
Haute-Vienne Limoges 7
Cour d’appel de Lyon
Rhône Lyon 6
Cour d’appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle Nancy 5
Cour d’appel de Nîmes
Vaucluse Avignon 6
Cour d’appel de Paris
Paris Paris 3
Yonne Auxerre 4
Cour d’appel de Rennes
Côtes-d’Armor Saint-Brieuc 6
Cour d’appel de Rouen
Seine-Maritime Le Havre 6
Cour d’appel de Versailles
Hauts-de-Seine Nanterre 4
Yvelines Versailles 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».