JORF n°0128 du 4 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
1 Arrêté du 21 mai 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société des Amis du Musée Cernuschi »
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
2 Arrêté du 31 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
3 Arrêté du 31 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
4 Arrêté du 31 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Ministère de la culture
5 Arrêté du 27 mai 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
6 Arrêté du 27 mai 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
7 Arrêté du 27 mai 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
8 Arrêté du 27 mai 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
9 Arrêté du 27 mai 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
10 Arrêté du 27 mai 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Ministère de la justice
11 Arrêté du 3 juin 2024 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la 2e session de l’année 2024 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire
12 Arrêté du 3 juin 2024 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation locale organisé au titre de la 2e session de l’année 2024 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
13 Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la collecte des données « accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris en application des articles L. 1115-6, L. 1115-7, D. 1115-9 et D. 1115-10 du code des transports, des articles L. 141-13 et R. 121-24 du code de la voirie routière
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
14 Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass’Sport » 2024
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
15 Arrêté du 24 mai 2024 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
16 Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination (agents comptables)
17 Arrêté du 31 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
18 Arrêté du 29 mai 2024 portant composition nominative du bureau de vote électronique pour les élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
19 Arrêté du 30 mai 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
20 Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
21 Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Occitanie)
Ministère des armées
22 Arrêté du 28 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
23 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
24 Décision n° 2024-BO-6 du 11 avril 2024 autorisant l’association Port d’Albret FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Port d’Albret FM
Informations parlementaires
Assemblée nationale
25 Ordre du jour
26 Conférence des présidents
27 Commissions et organes de contrôle
28 Documents et publications
29 Avis administratifs
Sénat
30 Commissions / organes temporaires
31 Documents déposés
32 Documents publiés
33 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
34 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
35 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
36 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Annonces
37 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 37 à 58)