Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 27 mai 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Vitra Design Museum, Weil am Rhein, Allemagne ;
– Musée d’Ixelles, Bruxelles, Belgique ;
– ARoS Aarhus Kunstmuseum, Aarhus, Danemark ;
– Museu Nacional d’Art de Catalunya, Barcelone, Espagne ;
– Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
– GAMeC – Galleria d’Arte Moderna e Contemporanea, Bergame, Italie ;
– Museum Boijmans van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
– Tate, Londres, Royaume-Uni ;
– National Museum, Stockholm, Suède,

prêtés à l’exposition « L’INTIME, DE LA CHAMBRE AUX RÉSEAUX SOCIAUX » organisée et présentée au musée des Arts décoratifs (MAD), Paris, du 15 octobre 2024 au 30 mars 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 septembre 2024 au 18 avril 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.