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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 3 juin 2024
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 654 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Rachid TEMAL, visant à protéger l’assurance chômage et à soutenir l’emploi des seniors, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 655 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Philippe FOLLIOT, relative à l’élection des représentants au Parlement européen, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».