Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 31 mai 2024

N° 631 (2023-2024) Rapport fait par MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur, et Alexandre HOLROYD, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
N° 636 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL au nom de la commission des finances sur le financement public de la filière forêt-bois.
N° 642 (2023-2024) Rapport fait par MM. Alain CADEC et Patrick CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Daniel GREMILLET, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 555, 2023-2024).
N° 645 (2023-2024) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 646 (2023-2024) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER, sénateur, et M. Sacha HOULIÉ, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 3 juin 2024

N° 626 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par M. Henri LEROY, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la présence et l’impact de l’islamo-gauchisme à Sciences Po et dans les universités françaises, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
N° 641 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC et Émilienne POUMIROL au nom de la commission des affaires sociales sur les cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier.
N° 648 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par M. François BONNEAU, Mme Gisèle JOURDA et M. Dominique de LEGGE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense – COM(2024) 150 final, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.