Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 27 mai 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
– Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
– Los Angeles County Museum of Arts – LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– The Morgan Library & Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
– Carnegie Museum of Art, Pittsburg, PA, Etats-Unis ;
– Rhode Island School of Design Museum, Providence, RI, Etats-Unis ;
– Saint Louis Art Museum, Saint-Louis, MO, Etats-Unis ;
– National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
– The Sterling and Francine Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;
– Worcester Art Museum, Worcester, MA, Etats-Unis ;
– Fuji Art Museum – FAM, Tokyo, Japon ;
– Nottingham City Musuems – Nottingham Castle, Nottingham, Royaume-Uni ;
– Musée d’Art et d’Histoire – MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l’exposition « GUILLAUME GUILLON-LETHIÈRE » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 13 novembre 2024 au 17 février 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 octobre 2024 au 17 mars 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.