JORF n°0123 du 29 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 22 mai 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
2 Arrêté du 22 mai 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
3 Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
4 Décision du 24 mai 2024 modifiant la décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
5 Décret n° 2024-477 du 27 mai 2024 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
6 Décret n° 2024-478 du 27 mai 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plainte en ligne » (PEL)
7 Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d’information et de communication
8 Décision du 27 mai 2024 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l’enregistrement des physiciens médicaux
10 Arrêté du 24 mai 2024 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
11 Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
12 Décret n° 2024-480 du 27 mai 2024 portant modification du régime de sanction pour le dépôt tardif de la demande unique mentionnée à l’article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime aux aides de la PAC pour la campagne 2024
Ministère des armées
13 Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l’article L. 6147-7 du code de la santé publique
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
14 Décret n° 2024-481 du 27 mai 2024 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (ensemble une annexe), signée à Chisinau le 15 juin 2022 (1)
15 Décret n° 2024-482 du 27 mai 2024 portant publication du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Koweït relatif à l’entrée des personnels des forces d’une partie sur le territoire de l’autre partie et à leur sortie de ce territoire, signé au Koweït le 29 mars 2022 (1)
16 Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de l’annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
17 Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l’autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l’Etat
18 Arrêté du 25 avril 2024 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0779 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-DC-0414 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)
19 Arrêté du 13 mai 2024 relatif à l’agrément de sécurité mentionné par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs
20 Arrêté du 16 mai 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Chalair Aviation
21 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam
22 Arrêté du 24 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), identifiée ZIT La Baule, dans la région d’information de vol de Brest
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
23 Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d’exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Mesures nominatives
Premier ministre
24 Arrêté du 23 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
25 Arrêté du 23 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
26 Arrêté du 23 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
27 Arrêté du 23 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
28 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
29 Arrêté du 22 mai 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
30 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
31 Décret du 27 mai 2024 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique
32 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 4 avril 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, auprès du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
33 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
34 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
35 Arrêté du 24 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
36 Arrêté du 24 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
37 Arrêté du 24 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des armées
38 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2024
39 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024
40 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024
41 Arrêté du 21 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
42 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Ministère de la justice
43 Arrêté du 23 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
44 Arrêté du 23 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
45 Arrêté du 23 mai 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
46 Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
47 Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination d’un membre du comité chargé d’assister l’autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
48 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
49 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
50 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
51 Arrêté du 17 mai 2024 portant habilitation des agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l’habitation
52 Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination d’un inspecteur du groupe II (inspection générale de l’environnement et du développement durable)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
53 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
54 Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
55 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement
56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Conseil constitutionnel
59 Décision n° 2024-1090 QPC du 28 mai 2024
60 Décision n° 2024-159 ORGA du 28 mai 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
61 Décision n° 2024-435 du 22 mai 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
Commission nationale de l’informatique et des libertés
62 Délibération n° 2024-010 du 8 février 2024 portant avis sur un projet de décret portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
63 Délibération n° 2024-028 du 4 avril 2024 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plainte en ligne » (PEL)
Naturalisations et réintégrations
64 Décret du 27 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
65 Ordre du jour
66 Conférence des présidents
67 Commissions et organes de contrôle
68 Documents et publications
Sénat
69 Commissions / organes temporaires
70 Documents déposés
Commissions mixtes paritaires
71 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
72 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
73 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
74 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
75 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
76 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
77 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier)
Ministère des armées
78 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de la justice
79 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis divers
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
80 Avis n° 08 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
81 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 91)