Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la france
Dans sa séance du mardi 28 mai 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Claude Raynal |
| Vice-Président : | M. Éric Coquerel |
| Rapporteurs : | M. Alexandre Holroyd M. Albéric de Montgolfier |
2. Réunions
Jeudi 30 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France,
A 9 heures Sénat, salle 216 (commission des lois) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Réunion du mardi 28 mai 2024 à 9 h 10
Députés
Titulaires. – M. Éric Coquerel, M. Benjamin Dirx, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Kévin Mauvieux
Suppléant. – M. Charles de Courson
Sénateurs
Titulaires. – M. Bernard Buis, M. Michel Canévet, M. Rémi Féraud, M. Jean-François Husson, M. Albéric de Montgolfier, M. Claude Raynal
Suppléants. – Mme Florence Blatrix Contat, M. Thomas Dossus, Mme Muriel Jourda, Mme Christine Lavarde, M. Louis Vogel