Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Mercredi 29 mai 2024

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Premier ministre.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n° 2628 et n° 2644).
Rapport de M. Jimmy Pahun, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462 et n° 2634).
Rapport de MM. Olivier Falorni, Didier Martin, Mmes Laurence Cristol, Laurence Maillart-Méhaignerie et Caroline Fiat, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462 et n° 2634).
Rapport de MM. Olivier Falorni, Didier Martin, Mmes Laurence Cristol, Laurence Maillart-Méhaignerie et Caroline Fiat, au nom de la commission spéciale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».