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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 28 mai 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 631 (2023-2024) Rapport fait par MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur, et Alexandre HOLROYD, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
N° 632 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
N° 634 (2023-2024) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO et M. Yves BLEUNVEN au nom de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (n° 550, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 635 (2023-2024) Texte de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (Procédure accélérée).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».