Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 28 mai 2024
Dépôt d’une proposition de loi organique
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.
Cette proposition de loi organique, n° 2661, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés.
Cette proposition de loi, n° 2663, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instituer la conférence départementale de l’enseignement public en zones rurales.
Cette proposition de loi, n° 2664, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Yannick Neuder, une proposition de loi visant à préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque.
Cette proposition de loi, n° 2665, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Alexandre Vincendet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un statut d’aide-soignant indépendant.
Cette proposition de loi, n° 2666, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Christophe Blanchet, une proposition de loi visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon.
Cette proposition de loi, n° 2667, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de Mme Karen Erodi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau.
Cette proposition de loi, n° 2668, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à améliorer la protection et la conservation des biens historiques.
Cette proposition de loi, n° 2669, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Alexis Jolly et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques.
Cette proposition de loi, n° 2670, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif.
Cette proposition de loi, n° 2671, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française.
Cette proposition de loi, n° 2672, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires.
Cette proposition de loi, n° 2673, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration.
Cette proposition de loi, n° 2674, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises.
Cette proposition de loi, n° 2675, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires.
Cette proposition de loi, n° 2676, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’enseignement en numérique.
Cette proposition de loi, n° 2677, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre les symboles haineux dans l’espace public.
Cette proposition de loi, n° 2678, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger les habitants d’habitation à loyer modéré de la délinquance.
Cette proposition de loi, n° 2679, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales.
Cette proposition de loi, n° 2680, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste.
Cette proposition de loi, n° 2681, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés.
Cette proposition de loi, n° 2682, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Éric Ciotti, une proposition de loi visant à privatiser la Société nationale des chemins de fer français.
Cette proposition de loi, n° 2683, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour une politique publique de la transmission.
Cette proposition de loi, n° 2684, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire.
Cette proposition de loi, n° 2685, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2024, de M. Alexandre Holroyd, un rapport, n° 2662, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Distribution de documents en date du mercredi 29 mai 2024
Rapports
N° 2640. – Rapport de Mme Karine Lebon au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer (2456). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2641. – Rapport de M. Pierre Dharréville au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).
N° 2642. – Rapport de M. Steve Chailloux au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales (2517). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2643. – Rapport de M. Fabien Roussel au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (2519). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2645. – Rapport de M. Édouard Bénard au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2653. – Rapport de M. Davy Rimane au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471).
Texte adopté en commission
N° 2646 (annexe). – Proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie : texte de la commission des affaires européennes.