JORF n°0108 du 11 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (1)
Conseil constitutionnel
2 Décision n° 2024-865 DC du 7 mai 2024
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
3 Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l’application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques
4 Arrêté du 10 mai 2024 portant refus d’agrément de la convention du 27 novembre 2023 relative à l’assurance chômage, de la convention du 27 novembre 2023 relative à l’assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
5 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l’article L. 523-2 du code de l’énergie
6 Arrêté du 2 mai 2024 accordant la garantie de l’Etat à la Banque Transatlantique pour le prêt octroyé au lycée français Charlemagne de Pointe-Noire (République du Congo)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
7 Arrêté du 22 avril 2024 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Sarthe dans le cadre de la fermeture partielle de l’abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
8 Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Décret n° 2024-422 du 10 mai 2024 relatif à la prolongation du délai dans lequel les organismes justifiant d’une recevabilité opérationnelle par le Comité́ français d’accréditation peuvent procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
10 Arrêté du 29 mars 2024 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
11 Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion
12 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins »
13 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 8 février 2022 relatif à l’expérimentation « OdySight – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l’auto-évaluation des paramètres visuels »
14 Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (rectificatif)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
15 Décision du 26 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
16 Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l’environnement en matière d’élevage et aux autorisations environnementales
Ministère des armées
17 Arrêté du 25 avril 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 pour l’accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l’école de santé des armées participant aux épreuves classantes en 2024
18 Arrêté du 25 avril 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 pour l’accès au troisième cycle des études de médecine des élèves médecins de l’école de santé des armées
19 Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l’arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d’aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l’énergie opérationnelle
20 Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innovateurs ayant mené des projets ou des actions non brevetables au sein du ministère de la défense
21 Arrêté du 6 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère des armées
Ministère de la justice
22 Décret n° 2024-424 du 10 mai 2024 désignant le tribunal judiciaire compétent pour connaître des actions fondées sur l’article L. 7343-17 du code du travail et modifiant l’article D. 211-7-3 du code de l’organisation judiciaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
23 Arrêté du 7 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Sommet Choose France, dans la région d’information de vol de Paris
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
24 Arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »
25 Décision du 3 mai 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Premier ministre
26 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
27 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
28 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
29 Arrêté du 10 mai 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
30 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination (agents comptables)
31 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
32 Décret du 10 mai 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d’Auch – M. BOUCARD (Jean-Sébastien)
33 Décret du 10 mai 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d’Auch – M. KARI-HERKNER (Cédric)
34 Décret du 10 mai 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d’Eure-et-Loir, sous-préfète de Chartres – Mme BONJEAN (Agnès)
35 Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
36 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination du directeur général du groupement d’intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »
37 Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
38 Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
39 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
40 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
41 Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
42 Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
43 Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
44 Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
45 Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des armées
46 Arrêté du 23 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
47 Arrêté du 25 avril 2024 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
48 Décision du 7 mai 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées
49 Décision du 7 mai 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
Ministère de la justice
50 Décret du 7 mai 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
51 Décret du 7 mai 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
52 Décret du 7 mai 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
53 Décret du 7 mai 2024 portant nomination d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat) – M. BUGE (Eric)
54 Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 29 avril 2024 mettant fin aux fonctions d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
57 Arrêté du 29 avril 2024 mettant fin aux fonctions d’une auditrice de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
58 Arrêté du 29 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 29 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
61 Arrêté du 30 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 30 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 30 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l’arrêté du 22 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 2 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
70 Arrêté du 2 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
71 Arrêté du 2 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
72 Arrêté du 3 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
73 Arrêté du 7 mai 2024 portant annonce d’un projet de cession d’actions au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 10 mai 2024 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
75 Arrêté du 6 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
77 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
78 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
Conseil économique, social et environnemental
84 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
85 Décision n° 2024-LY-04 du 5 avril 2024 modifiant la décision n° 2022-LY-10 du 4 mars 2022 autorisant la SAS Société de Production Live News Drôme-Ardèche à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival
86 Décision n° 2024-LY-05 du 5 avril 2024 autorisant l’association Ici et Ailleurs à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RadioLà
87 Décision n° 2024-327 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone de Chalon-sur-Saône
88 Décision n° 2024-328 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Belfort-Montbéliard
89 Décision n° 2024-329 du 10 avril 2024 autorisant l’association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone de Belfort-Montbéliard
90 Décision n° 2024-330 du 10 avril 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Chalon-sur-Saône
91 Décision n° 2024-331 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone de Chalon-sur-Saône
92 Décision n° 2024-332 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Beauvais
93 Décision n° 2024-333 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Compiègne
94 Décision n° 2024-334 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Beauvais
95 Décision n° 2024-335 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Littérature Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littérature Radio dans la zone de Beauvais
96 Décision n° 2024-336 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Littérature Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littérature Radio dans la zone de Compiègne
97 Décision n° 2024-337 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Beauvais
98 Décision n° 2024-338 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Compiègne
99 Décision n° 2024-339 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio dans la zone de Compiègne
100 Décision n° 2024-340 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio dans la zone de Beauvais
101 Décision n° 2024-341 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Chalon-sur-Saône
102 Décision n° 2024-342 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Belfort-Montbéliard
103 Décision n° 2024-343 du 10 avril 2024 autorisant l’association Ciné Star Live à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ciné Star Live dans la zone de Beauvais
104 Décision n° 2024-344 du 10 avril 2024 autorisant l’association Ciné Star Live à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ciné Star Live dans la zone de Compiègne
105 Décision n° 2024-345 du 10 avril 2024 autorisant l’association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Beauvais dans la zone de Beauvais
106 Décision n° 2024-346 du 10 avril 2024 autorisant l’association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Compiègne dans la zone de Compiègne
107 Décision n° 2024-347 du 10 avril 2024 autorisant l’association AIDA-GFA Graf’Hit à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Graf’Hit dans la zone de Compiègne
108 Décision n° 2024-348 du 10 avril 2024 autorisant l’association Happyness la Webradio de l’Oise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Happyness Radio Oise dans la zone de Beauvais
109 Décision n° 2024-349 du 10 avril 2024 autorisant l’association Happyness la Webradio de l’Oise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Happyness Radio Oise dans la zone de Compiègne
110 Décision n° 2024-350 du 10 avril 2024 autorisant l’association Radio Oméga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oméga Média dans la zone de Belfort-Montbéliard
111 Décision n° 2024-351 du 10 avril 2024 autorisant l’association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Campus Belfort Montbéliard dans la zone de Belfort-Montbéliard
112 Décision n° 2024-352 du 10 avril 2024 autorisant l’association Radio Espérance Paray-le-Monial à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial dans la zone de Chalon-sur-Saône
113 Décision n° 2024-353 du 10 avril 2024 autorisant l’association Radio RCV à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCV Nord Franche-Comté dans la zone de Belfort-Montbéliard
114 Décision n° 2024-355 du 25 avril 2024 autorisant l’association Radio Cultures Dijon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 21 Radio
115 Décision n° 2024-356 du 25 avril 2024 autorisant l’association Franche Comté Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comtoise Radio
116 Décision n° 2024-357 du 25 avril 2024 autorisant l’association Radio Morvan Force 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Morvan
117 Décision n° 2024-358 du 25 avril 2024 autorisant l’association P’tit Gibus FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé P’tit Gibus FM
118 Décision n° 2024-359 du 25 avril 2024 autorisant l’association Radio Espérance Paray-le-Monial à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial
119 Décision n° 2024-360 du 25 avril 2024 autorisant l’association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
120 Décision n° 2024-361 du 25 avril 2024 autorisant l’association Radios chrétiennes en France Besançon (RCF Besançon) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
121 Décision n° 2024-362 du 25 avril 2024 autorisant l’association Centre diocésain d’information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura
122 Décision n° 2024-363 du 25 avril 2024 autorisant l’association Radio RCV à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV
123 Décision n° 2024-364 du 25 avril 2024 autorisant l’association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM
124 Décision n° 2024-365 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
125 Décision n° 2024-366 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM
126 Décision n° 2024-367 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
127 Décision n° 2024-368 du 25 avril 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur
128 Décision n° 2024-369 du 25 avril 2024 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
129 Décision n° 2024-370 du 25 avril 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
130 Décision n° 2024-371 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
131 Décision n° 2024-372 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Saône-et-Loire
132 Décision n° 2024-373 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bourgogne
133 Décision n° 2024-374 du 25 avril 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saône-et-Loire
134 Décision n° 2024-354 du 2 mai 2024 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
135 Avis n° 2024-0369 du 28 février 2024 sur le projet de décret pris en application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d’information de la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030
Commission nationale de l’informatique et des libertés
136 Délibération n° 2024-025 du 7 mars 2024 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques
Naturalisations et réintégrations
137 Décret du 7 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
138 Conférence des présidents
139 Commissions et organes de contrôle
140 Documents et publications
Sénat
141 Commissions / organes temporaires
142 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
143 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
144 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
145 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne)
146 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche)
147 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
148 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
149 Avis de vacance du poste de directeur de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
150 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir aux fonctions de directeur de l’Institut d’études politiques de Paris et d’administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
151 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
Annonces
152 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 152 à 175)