Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 8 février 2022 relatif à l’expérimentation « OdySight – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l’auto-évaluation des paramètres visuels »

A l’article 1er de l’arrêté du 8 février 2022 susvisé, les mots : « le cahier des charges susvisé » sont remplacés par les mots : « le cahier des charges modifié susvisé ».

A l’article 2 de l’arrêté du 8 février 2022 susvisé, les mots : « 2 ans à compter de l’inclusion du premier patient » sont remplacés par les mots : « 26 mois et 20 jours, soit jusqu’au 31 juillet 2024 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».