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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision n° 2024-LY-04 du 5 avril 2024 modifiant la décision n° 2022-LY-10 du 4 mars 2022 autorisant la SAS Société de Production Live News Drôme-Ardèche à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival

L’annexe (*) de la décision n° 2022-LY-10 du 4 mars 2022 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Festival.
Zone géographique mise en appel : Valence.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : route de Fouillouse, Bourg-lès-Valence (26).
Altitude du site (NGF) : 189 mètres.
Hauteur d’antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 30 90 14 180 0 270 14
10 28 100 11 190 0 280 19
20 28 110 8 200 1 290 24
30 29 120 6 210 1 300 31
40 31 130 4 220 2 310 33
50 33 140 2 230 4 320 31
60 31 150 1 240 6 330 29
70 24 160 1 250 8 340 28
80 19 170 0 260 11 350 28
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Société de Production Live News Drôme-Ardèche, et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».