Aux articles 1er, 7 et 15 de l’arrêté du 30 mars 2022 susvisé, les mots : « arrêté du 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire ».
Le tableau de l’annexe I du même arrêté est modifié comme suit :
1° La troisième ligne relative aux ingénieurs militaires des essences et officiers logisticiens des essences :
«
| Admission et maintien dans la réserve opérationnelle |
Le personnel de la réserve opérationnelle doit présenter le même profil que le personnel en activité occupant le même emploi ou la même spécialité conformément à l’article R. 4221-2 du code de la défense. |
»
est remplacée par les dispositions suivantes :
«
| Admission et maintien dans la réserve opérationnelle |
3 | 2 | 3 | 5 | 3 | 3 | 1 |
» ;
2° Les lignes relatives aux sous-officiers du service des essences des armées (SOSEA) et sous-officiers du soutien pétrolier (SOSP) sont modifiées comme suit :
a) Les mots : « des essences des armées (SOSEA) » sont remplacés par les mots : « de l’énergie opérationnelle (SOSEO) » ;
b) La troisième ligne :
«
| Admission et maintien dans la réserve opérationnelle |
Le personnel de la réserve opérationnelle doit présenter le même profil que le personnel en activité occupant le même emploi ou la même spécialité conformément à l’article R. 4221-2 du code de la défense. |
»
est remplacée par les dispositions suivantes :
«
| Admission et maintien dans la réserve opérationnelle |
3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 3 | 1 |
» ;
3° La troisième ligne relative aux militaires du rang du SEO :
«
| Admission et maintien dans la réserve opérationnelle |
Le personnel de la réserve opérationnelle doit présenter le même profil que le personnel en activité occupant le même emploi ou la même spécialité conformément à l’article R. 4221-2 du code de la défense. |
»
est remplacée par les dispositions suivantes :
«
| Admission et maintien dans la réserve opérationnelle |
3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 3 | 1 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.