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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur

L’annexe III, « ANNEXE III – LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L’INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l’arrêté du 6 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l’intégralité de la période de référence initialement prévue.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».