JORF n°0090 du 17 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 11 avril 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projet « Accélérer l’usage de l’intelligence artificielle générative dans l’économie »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 12 avril 2024 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 2,75 % 25 février 2030 en euros
3 Arrêté du 12 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale
5 Décret n° 2024-350 du 16 avril 2024 relatif aux conditions d’application de la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de gendarmerie bénéficiant de la classe fonctionnelle du grade de major et à l’indemnité différentielle susceptible de leur être versée
6 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
7 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 2 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale
8 Décision du 10 avril 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l’article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22 du même code
12 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 16 du 22 novembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
13 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 du même code
14 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 17 du 22 novembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
15 Arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l’article L. 162-22 du même code
16 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 18 du 22 novembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
17 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
18 Arrêté du 15 avril 2024 portant modification des conditions d’inscription des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
19 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la spécialité « aide à domicile » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
20 Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles
21 Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
22 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles
23 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Ministère de la culture
24 Arrêté du 9 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées
25 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
26 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
27 Décret n° 2024-352 du 15 avril 2024 relatif à l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
28 Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
Mesures nominatives
Premier ministre
29 Décret du 15 avril 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. PINEAU (Nicolas)
30 Arrêté du 3 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
31 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières
32 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination du représentant du ministre auprès de l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 432-2 du code des assurances
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
33 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public Grand Paris Aménagement
34 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France
35 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
36 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
37 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
38 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
39 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
40 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
41 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
42 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
43 Arrêté du 12 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
44 Arrêté du 12 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
45 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
46 Décret du 15 avril 2024 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
47 Arrêté du 5 avril 2024 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
Ministère des armées
48 Décret du 15 avril 2024 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle
49 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2024
50 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
51 Décret du 15 avril 2024 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme SIQUIER (Hélène)
52 Décret du 15 avril 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. TALLEC (Jean-Yves)
53 Décret du 15 avril 2024 portant nomination d’une présidente de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat) – Mme MASSIAS (Nathalie)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
54 Arrêté du 10 avril 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
55 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
56 Décret du 15 avril 2024 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
57 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
Informations parlementaires
Assemblée nationale
58 Commissions et organes de contrôle
59 Documents et publications
Sénat
60 Commissions / organes temporaires
61 Documents déposés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
62 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2024 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
63 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2024
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
64 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
65 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
66 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 76)