Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination du représentant du ministre auprès de l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 432-2 du code des assurances

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 12 avril 2024, M. Armel CASTETS est désigné en qualité de représentant du ministre auprès de l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 432-2 du code des assurances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».