Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles

L’article 1er de l’arrêté du 14 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les nombres : « 118 » et « 7 » sont remplacés, respectivement, par les nombres : « 145 » et « 13 » ;
2° Au 2°, les nombres : « 196 » et « 26 » sont remplacés, respectivement, par les nombres : « 197 » et « 136 » ;
3° Au 3°, les nombres : « 376 » et « 94 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 620 » et « 93 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».