Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 16 avril 2024
Retrait d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à renforcer les devoirs des parents séparés (n° 2497), déposée le 11 avril 2024.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2024, de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales.
Cette proposition de loi, n° 2517, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2024, de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales.
Cette proposition de loi, n° 2518, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2024, de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie.
Cette proposition de loi, n° 2519, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2024, de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2515, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2024, de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2516, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du mercredi 17 avril 2024
Rapport d’information

N° 2463. – Rapport d’information de M. David Valence, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur un nouvel acte de décentalisation.