Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 9 avril 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant Musée national du Cambodge, Phnom Penh, Cambodge, confiés pour analyses au laboratoire du Centre de recherche et de restauration des musées de France, Paris, du 15 mai 2024 au 30 octobre 2024, puis confiés au laboratoire Arc’antique, Nantes, du 30 octobre 2024 au 15 avril 2025 pour restauration de la sculpture de Vishnu Anantashayin du xie siècle en bronze qui sera prêtée à l’exposition « BRONZES ROYAUX D’ANGKOR » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques – Guimet, Paris, du 30 avril 2025 au 9 septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2024 au 30 octobre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.