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Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Les cahiers des charges mentionnés au présent article, tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consulté aux adresses suivantes :

– label rouge n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-704a87ac-94b2-4203-8d25-f758ec1fa6a6 ;
– label rouge n° LA 01/02 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-22a95996-c6b6-414c-be79-f8fb1d45da73 ;
– label rouge n° LA 07/13 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6fbb2091-463d-4c0f-a5a5-8372bd4e00ce ;
– label rouge n° LA 02/79 « Poulet noir fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0cc9d81a-19ea-4cc8-a73e-dee39b80a3eb ;
– label rouge n° LA 03/83 « Poulet noir fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6303f08f-d2aa-464e-9b51-3d7099952b13 ;
– label rouge n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-990b2848-c451-4f8d-893f-c056e741a0c6 ;
– label rouge n° LA 13/98 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7c74856f-7418-4a0d-b05d-2f801f007adb ;
– label rouge n° LA 54/88 « Chapon noir fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6880f44e-4883-475f-a998-f665bd2b4782 ;
– label rouge n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8411b430-8f44-411b-848d-2b0dd91b0935 ;
– label rouge n° LA 28/01 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-55a35766-39a9-436f-b435-23e4a8622498 ;
– label rouge n° LA 10/02 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0911e580-54d5-4211-8bf3-feee6e271e73 ;
– label rouge n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-687cebb0-e182-4610-b821-a0610f26f1c0 ;
– label rouge n° LA 06/87 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-90c08fa9-8104-4c1b-870a-1c86d2b7d3bd ;
– label rouge n° LA 16/97 « Oie fermière élevée en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-147ccd6d-c8ff-4078-bc8f-9d13fc4f5dc5.


L’arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2104348A), l’arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2113129A) et l’arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » sont abrogés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».