JORF n°0071 du 24 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
2 Arrêté du 18 mars 2024 portant organisation de la direction des achats de l’Etat
3 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2019 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’Etat
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Décret n° 2024-257 du 23 mars 2024 portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité outre-mer
5 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur et des outre-mer
6 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié et fixant le nombre de postes
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé
8 Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
9 Arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
10 Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
11 Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels agricoles
12 Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d’espaces verts
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
13 Arrêté du 8 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
14 Arrêté du 14 mars 2024 portant reconnaissance de l’Association Eleveurs en Ségala en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage en vue de la production de viande bovine
15 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des services relevant du ministre chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt
Ministère de la culture
16 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
17 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
18 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées
19 Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Ministère de la justice
20 Arrêté du 20 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
21 Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
22 Arrêté du 21 mars 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
23 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
24 Décret n° 2024-260 du 22 mars 2024 modifiant le décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
25 Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
26 Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile)
Mesures nominatives
Premier ministre
27 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d’un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
28 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
29 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination du chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
30 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
31 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d’un contrôleur budgétaire et comptable ministériel
32 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
33 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
34 Arrêté du 23 février 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
35 Décret du 22 mars 2024 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)
36 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
37 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
38 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
39 Arrêté du 15 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère des armées
40 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
41 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
42 Décret du 22 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
43 Décret du 22 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
44 Décret du 22 mars 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) – Mme TRASSOUDAINE-VERGER (Nicole)
45 Décret du 22 mars 2024 portant nomination (magistrature)
46 Décret du 22 mars 2024 portant détachement (magistrature) – M. FOLHEN (Mathieu)
47 Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
48 Arrêté du 21 mars 2024 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2024
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
49 Décret du 22 mars 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis du Mexique – Mme BORIONE (Delphine)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
50 Arrêté du 23 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
51 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Conseil d’Etat
53 Décision n° 450282 du 20 mars 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Agence française de lutte contre le dopage
54 Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs
Autorité de la concurrence
55 Décision du 18 mars 2024 portant attribution de fonctions
Commission nationale de l’informatique et des libertés
56 Délibération n° 2024-017 du 7 mars 2024 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978
Naturalisations et réintégrations
57 Décret du 22 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
58 Avis de vacance des fonctions de délégué ministériel à l’accessibilité (administration centrale)
59 Avis de vacance d’un emploi d’expert ou d’experte de haut niveau
60 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l’Orne
62 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Hérault)
64 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
66 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Normandie)
Ministère de la justice
67 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
68 Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
69 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
70 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 83)