L’article 1er du décret du 7 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la prescription au premier patient et au plus tard à compter du 31 mars 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu’à la date de commercialisation, communiquée à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de l’article L. 5124-5 du code de la santé publique, de la première présentation d’un médicament autorisé conformément à l’article L. 5121-15 du même code, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024 » ;
2° Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il n’est procédé à aucune nouvelle inclusion de patients à compter du 27 mars 2024. »

Le présent décret entre en vigueur le 27 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.