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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels agricoles

Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d’espaces verts option machinisme agricole est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de mécanicien réparateur des matériels agricoles pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 252r (code NSF).


Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels agricoles est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Effectuer la prise en charge et l’entretien des matériels agricoles ;
2° Remettre en état les matériels agricoles.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d’espaces verts option machinisme agricole révisé par l’arrêté du 25 mai 2012 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de matériels agricoles et d’espaces verts option machinisme agricole (arrêté du 12/05/2006 modifié par l’arrêté du 25/05/2012)
TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur des matériels agricoles (présent arrêté)
Assurer l’entretien et la maintenance de base des matériels Effectuer la prise en charge et l’entretien des matériels agricoles
Assurer la remise en état et le dépannage des matériels agricoles Remettre en état les matériels agricoles


L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».