Le nombre d’unités de contrôle d’inspection du travail est réparti comme suit :
| RÉGIONS | NOMBRE D’UNITÉS DE CONTRÔLE |
|---|---|
| Grand Est | 19 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Nouvelle-Aquitaine | 21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 28 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme |
| Normandie | 12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Bourgogne-Franche-Comté | 12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du territoire de Belfort 1 unité de contrôle régionale « transport routier » |
| Bretagne | 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Centre-Val de Loire | 9 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Corse | 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Ile-de-France | 45 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité régionale d’appui et de contrôle Grands Chantiers 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité départementale de Seine-Saint-Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l’unité départementale du Val-de-Marne |
| Occitanie | 21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Hauts-de-France | 20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 18 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Pays de la Loire | 13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Martinique | 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Guadeloupe | 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Guyane | 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| La Réunion | 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Mayotte | 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, mentionnée au premier alinéa de l’article R. 8122-6, et au plus tard le 1er avril 2024.
L’arrêté du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.