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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 mars 2024, les dispositions de l’arrêté en date du 28 décembre 2023 par lesquelles M. Jean-François DEVALLOIR, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2024, sont modifiées ainsi qu’il suit :
Les mots :
« A compter du 1er mai 2024 »,
sont remplacés par les mots :
« A compter du 1er septembre 2024 ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».