JORF n°0048 du 27 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
1 Arrêté du 12 février 2024 portant création de zone protégée
2 Arrêté du 12 février 2024 portant création de zone protégée
3 Arrêté du 13 février 2024 renouvelant l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio – Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR – GST)
4 Arrêté du 16 février 2024 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents dans le cadre du transfert géographique à la cité administrative de Clermont-Ferrand de certains services de la direction départementale de la protection des populations et de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme
5 Arrêté du 19 février 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Les Amis de l’œuvre Wallerstein »
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
6 Arrêté du 5 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
7 Arrêté du 5 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 6 février 2024 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
9 Arrêté du 20 février 2024 portant inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde rétro-sternale AURORA EV ICD MRI SURESCAN de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 21 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 22 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des implants mammaires, rond, gel, texturé, MONOBLOC, rond, gel, lisse, MONOBLOC et anatomique, gel, texturé, MONOBLOC des laboratoires ARION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 22 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’implant mammaire, rond, pré-rempli de gel de silicone, lisse et gabarits associés PARAGEL, de l’implant mammaire rond, micro-texturé, pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés CRISTALLINE PARAGEL et de l’implant mammaire, rond, lisse, pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés IMPLEO SMOOTH de la société EUROSILICONE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
13 Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
14 Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d’aptitude professionnelle et aux brevets d’études professionnelles prévus à l’article D. 337-59 du code de l’éducation
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
15 Décret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
16 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels le I de l’article L. 441-8 du code de commerce n’est pas applicable
17 Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Chénas »
Ministère des armées
18 Arrêté du 16 février 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère des armées
Ministère de la justice
19 Arrêté du 22 février 2024 désignant des opérations de restructuration au sein des délégations interrégionales Sud, Grand Est et Grand Nord du secrétariat général du ministère de la justice ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Mesures nominatives
Premier ministre
20 Décret du 26 février 2024 portant nomination à la Commission du secret de la défense nationale – Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
21 Arrêté du 19 février 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
22 Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
23 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Enedis
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
24 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
25 Décret du 26 février 2024 portant cessation de fonction du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris – M. KERRERO (Christophe)
26 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination au Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
27 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination aux commissions et formations spécialisées du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
28 Décret du 26 février 2024 portant nomination du médiateur de la coopération agricole – M. DEVILLE (Robert)
29 Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de services et de paiement
30 Arrêté du 9 février 2024 modifiant l’arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l’Institut national de l’origine et de la qualité
31 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l’Institut national de l’origine et de la qualité
32 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité
Ministère des armées
33 Décision du 21 février 2024 modifiant la décision du 14 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 (réserve)
Ministère de la justice
34 Arrêté du 21 février 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
35 Arrêté du 22 février 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
36 Arrêté du 22 février 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
37 Arrêté du 22 février 2024 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
38 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
39 Arrêté du 23 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
40 Arrêté du 23 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
41 Avis relatif à l’élargissement d’un accord interprofessionnel régional Corse
42 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
46 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
47 Arrêté du 21 février 2024 portant extension d’un avenant à l’accord de prévoyance des salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France (Côtes-d’Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée)
48 Arrêté du 21 février 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d’élevage, d’aviculture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) de la région Ile-de-France
49 Arrêté du 21 février 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraichage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
Autorité des marchés financiers
50 Décision n° 909 du 22 février 2024 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers
51 Décision n° 910 du 22 février 2024 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers
52 Décision n° 911 du 22 février 2024 portant désignation d’un membre du collège chargé d’assurer la suppléance de la présidence de l’Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d’empêchement du président
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
53 Décision n° 2024-138 du 14 février 2024 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
54 Décision n° 2024-139 du 14 février 2024 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
55 Arrêté du 14 février 2024 fixant le nombre d’emplois offerts aux concours au titre de l’année 2024 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
Informations parlementaires
Assemblée nationale
56 Ordre du jour
57 Commissions et organes de contrôle
58 Assemblées internationales
59 Documents et publications
Sénat
60 Commissions / organes temporaires
61 Documents déposés
62 Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
63 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
64 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Creuse
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
66 Avis du 23 février 2024 relatif à la composition du collège de l’Autorité des marchés financiers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
67 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
68 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
69 Avis relatif à la tarification de l’implant mammaire IMPLEO SMOOTH visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
70 Avis relatif à la tarification des implants pour arthrodèse de l’articulation sacro-iliaque IFUSE IMPLANT SYSTEM et IFUSE 3D IMPLANT SYSTEM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
71 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 89)