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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 février 2024 renouvelant l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio – Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR – GST)

L’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio – Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR – GST) est agréée au niveau interdépartemental jusqu’au 13 février 2027 pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :

Type d’agrément Champ géographique des comités

et associations affiliés (voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
Interdépartemental Voir annexe D : D – Points d’alerte et de premiers secours (PAPS)
D : Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;


L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.


L’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio – Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR – GST) s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».