Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la relance du 3 septembre 2021 portant nomination à la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 13 février 2024 portant nomination à la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu l’avis du 9 septembre 2021 relatif à la composition de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu les lettre du vice-président du Conseil d’Etat du 19 décembre 2023 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 23 octobre 2023,
La composition de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers est la suivante :
Mme Edwige BELLIARD, désignée par le vice-président du Conseil d’Etat ;
M. Jean-Claude HASSAN, désigné par le vice-président du Conseil d’Etat ;
Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM, désignée par la première présidente de la Cour de cassation ;
M. Xavier SAMUEL, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Frédéric BOMPAIRE, désigné par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
M. Alain DAVID, désigné par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
M. Aurélien HAMELLE, désigné par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Mme Sophie LANGLOIS, désignée par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Mme Anne LE LORIER, désignée par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Mme Sophie SCHILLER, désignée par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Mme Ute MEYENBERG, désignée par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
M. Aurélien SOUSTRE, désigné par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.