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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-138 du 14 février 2024 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

À la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 modifiée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE CLXXXIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Rochefort.
Canal : 7B.
Adresse du site : Béligon-les Quatre Ânes, 4, route de Breuil, Rochefort (17).
Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
Hauteur d’antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 7 90 1 180 0 270 3
10 7 100 0 190 0 280 4
20 6 110 0 200 0 290 5
30 5 120 0 210 0 300 6
40 5 130 0 220 0 310 6
50 4 140 0 230 0 320 7
60 3 150 0 240 1 330 7
70 2 160 0 250 1 340 7
80 1 170 0 260 2 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS OpeNMux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».