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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 911 du 22 février 2024 portant désignation d’un membre du collège chargé d’assurer la suppléance de la présidence de l’Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d’empêchement du président

Mme Catherine Bergeal, membre du collège de l’Autorité des marchés financiers, est désignée à l’effet d’assurer la suppléance du président de l’Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d’empêchement du président.


La présente décision annule et remplace la décision n° 803 du 8 novembre 2022.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».