JORF n°0047 du 25 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 23 février 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2022 pris en application du décret n° 2017-1842 du 29 décembre 2017 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
2 Arrêté du 23 février 2024 modifiant l’arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l’article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des directeurs d’administration centrale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable
4 Arrêté du 21 février 2024 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5 Arrêté du 21 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2024
8 Arrêté du 23 février 2024 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société DEGRENNE, société par actions simplifiée
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
9 Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle
10 Arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville)
11 Arrêté du 23 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
12 Arrêté du 9 février 2024 relatif à l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 5 du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
13 Arrêté du 16 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle
14 Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l’île de La Réunion
15 Arrêté du 21 février 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
16 Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
17 Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Brouilly »
18 Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Moulin-à-Vent »
19 Arrêté du 22 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture
Ministère des armées
20 Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l’armement
21 Arrêté du 23 février 2024 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement
22 Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire)
23 Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
24 Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
25 Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le concours d’admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d’élève praticien et d’élève officier médecin
26 Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
27 Arrêté du 16 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
28 Arrêté du 20 février 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
29 Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l’armement
Ministère de la justice
30 Décret n° 2024-141 du 23 février 2024 modifiant le statut particulier des greffiers des services judiciaires
31 Décret n° 2024-142 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
32 Arrêté du 22 février 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
33 Décret n° 2024-143 du 23 février 2024 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense
34 Arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
35 Arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
36 Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature en raison de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
37 Arrêté du 22 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
38 Arrêté du 20 février 2024 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées sur la commune de Sevenans (90)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
39 Décret du 23 février 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom – M. HUART (Olivier)
40 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom
41 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
42 Arrêté du 19 février 2024 portant renouvellement dans l’emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
43 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt économique « Atout France – Agence de développement touristique de la France »
44 Arrêté du 19 février 2024 portant renouvellement dans l’emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
45 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
46 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
47 Arrêté du 23 février 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
48 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination des membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l’inspection générale des affaires sociales
49 Arrêté du 16 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
50 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
51 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
52 Arrêté du 19 février 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
Ministère des armées
53 Arrêté du 14 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
54 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
55 Arrêté du 20 février 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
56 Arrêté du 20 février 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
57 Arrêté du 21 février 2024 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
58 Arrêté du 21 février 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
59 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
60 Arrêté du 23 février 2024 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
61 Arrêté du 23 février 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
62 Arrêté du 15 février 2024 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
63 Arrêté du 15 février 2024 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
64 Arrêté du 15 février 2024 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
65 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
66 Décret du 23 février 2024 portant approbation d’élections à l’Académie des sciences
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
67 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
68 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
69 Avis de vacance d’un emploi de directeur en charge du service de la documentation national du cadastre (SDNC)
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Somme
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
71 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne)
72 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Bas-Rhin)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
73 Avis relatif aux concours externe et interne ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture
Annonces
74 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 86)