Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2024, est nommée présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence :
Mme Odile PIÉRART, membre du conseil d’Etat honoraire.
Est nommée secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence :
Mme Claire VIGNON, magistrat.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du ministre de la culture :
Mme Léna WALLENDORF, membre titulaire ;
M. Wilfried MULLER, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du ministre de l’éducation nationale :
Mme Judith KLEIN, membre titulaire ;
M. Guillaume LOOCK, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Caroline NISAND, membre titulaire ;
M. Cyril BEAUFILS de SAINT-VINCENT, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du ministre de l’intérieur :
Mme Corinne DESFORGES, membre titulaire ;
M. Bertrand BRASSENS, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse :
M. Jérôme BLANCHART, membre titulaire ;
Mme Camille BABEAU, membre suppléant ;
M. Xavier d’ALMEIDA, membre titulaire ;
Mme Céline OTTENWAELTER, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse :
Mme Marie-Carmen WARTSKI, membre titulaire ;
M. Vianney DELOURME, membre suppléant ;
M. Etienne MILLIEN, membre titulaire ;
Mme Camille LANDRIEU, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des dessinateurs et auteurs :
M. Pierre-André ATHANÉ, membre titulaire ;
Mme Marie SELLIER, membre suppléant ;
M. Peter BARNOUW, membre titulaire ;
Mme Maryame DIAGNE CHANEL, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du personnel de l’enseignement public :
M. Julien FERNANDEZ, membre titulaire ;
Mme Antonia MAGNANI, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du personnel de l’enseignement privé :
Mme Marie-Laurence GENDRINEAU, membre titulaire ;
M. Hervé BÉTARD, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des mouvements ou organisations de jeunesse :
M. Benjamin DUBREUIL, membre titulaire ;
Mme Martine LOUVEAU, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants de l’Union nationale des associations familiales :
Mme Laurence JAUSSAUD, membre titulaire ;
M. Dominique PAILLAT, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des magistrats honoraires siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants :
Mme Monique MARCHAND, membre titulaire ;
M. Michel GUELLER, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission avec voix consultative :
M. Vincent LEWANDOWSKI, représentant du Défenseur des droits ;
Mme Ambre ARGIOLAS, représentante de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
M. Frédéric de DONNO, représentant de la commission de classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Sont nommés rapporteurs permanents de la commission :
M. Maxime BRIZARD ;
Mme Ayça CINIÇ-BACHELIER ;
Mme Cécile COTTIN ;
M. Alexandre COUTURAS ;
Mme Bénédicte GALLAND ;
M. Benjamin GONNORD ;
M. Maxime LAPLANCHE ;
M. Jérôme NOIROT ;
Mme Myriam PETREL ;
Mme Paule SITBON.
Les membres et les rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence sont nommés pour une durée de trois ans.