Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)

Le sous-thème 8.1 « L’entreprise individuelle » du programme de droit dans l’annexe 1 de l’arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :

-dans la colonne : « Contexte et finalités », au deuxième alinéa, le mot : « personnel » et les deux points qui le suivent sont remplacés par les mots : « professionnel, mais » ;
-dans la colonne : « Notions », le troisième alinéa est complété par les mots : « et le statut de l’entrepreneur individuel ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».