L’arrêté du 1er avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, les mots : « les services techniques de la délégation générale pour l’armement » sont remplacés par les mots : « le service technique de la direction de l’ingénierie et de l’expertise de la direction générale de l’armement » ;
2° A l’article 2, les mots : « qui ne font pas l’objet d’une réception civile » sont remplacés par les mots : « qui ne peuvent pas être réceptionnés par les autorités civiles » ;
3° A l’article 3, les mots : « L’établissement technique d’Angers et DGA Techniques terrestres de la direction technique sont tous les deux agréés » sont remplacés par les mots : « DGA Techniques terrestres de la direction de l’ingénierie et de l’expertise est agréé » et le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « chef du service technique de la direction de l’ingénierie et de l’expertise ».
Après le 8 de l’article 1er de l’arrêté du 12 septembre 2005 susvisé, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
« 9. Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ».
L’arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’annexe 1, les mots : « Le directeur des plans, des programmes et du budget » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la préparation de l’avenir et de la programmation » ;
2° A l’annexe 3, aux deux dernières lignes du tableau, les mots : « Le chef du service central de la modernisation et de la qualité » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l’ingénierie et de l’expertise ».
L’annexe A de l’arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne :
«
| Directeur de l’agence du numérique de défense | Sans limitation |
»
est supprimée ;
2° La ligne :
«
| Direction des opérations | Chef du service des achats d’armement | Sans limitation |
| Adjoints du chef du service des achats d’armement | Sans limitation | |
| Chefs de division achat | MAPA × 1 | |
| Autorités signataires de marchés | MAPA × 50 |
»
est remplacée par la ligne :
«
| Direction des opérations | Directeur de l’agence du numérique de défense | Sans limitation |
| Chef du service des achats d’armement | Sans limitation | |
| Adjoints du chef du service des achats d’armement | Sans limitation | |
| Chefs de division achat | MAPA × 1 | |
| Autorités signataires de marchés | MAPA × 50 |
» ;
3° Les lignes :
«
| Service d’architecture du système de défense | Directeur du centre d’analyse technico-opérationnelle de défense | MAPA × 50 |
| Service des affaires industrielles et de l’intelligence économique | Directeur de DGA Intelligence technique et économique | Sans limitation |
»
sont remplacées par la ligne :
«
| Direction de l’industrie de défense | Directeur de DGA Intelligence technique et économique | Sans limitation |
» ;
4° Le renvoi (1) est remplacé par le renvoi suivant :
« (1) L’expression “ MAPA × ” s’entend comme suit : montant égal à “ n ” fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services, qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, mentionné dans l’avis prévu par l’article L. 2123-1 du code de la commande publique (annexe 2, I, POUVOIRS ADJUDICATEURS, Fournitures et services, a du code de la commande publique) et en dessous duquel les marchés publics et les accords-cadres peuvent être passés selon la procédure adaptée. »
L’annexe I de l’arrêté du 26 décembre 2007 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
« ANNEXE I
« DIRECTION GENERALE DE L’ARMEMENT
«
| SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES | MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1) |
|---|---|
| I.-Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique | |
| Service des achats d’armement | MAPA × 30 |
| II.-Direction de l’industrie de défense | |
| Service de la performance et de la qualité industrielles | MAPA × 10 |
| DGA Intelligence technique et économique | MAPA × 10 |
| III.-Direction de l’ingénierie et de l’expertise | |
| Service des systèmes numériques de l’armement | MAPA × 10 |
| DGA Ingénierie et projets | MAPA × 30 |
| Autres organismes extérieurs | MAPA × 30 |
| IV.-Direction des ressources humaines | |
| DGA Centre de formation | MAPA × 10 |
| V.-Service de la sécurité de défense et des systèmes d’information | |
| Centre d’instruction en sécurité industrielle de l’armement | MAPA × 10 |
| VI.-Agence de l’innovation de défense | MAPA × 25 |
| (1) L’expression « MAPA × n » s’entend comme suit : montant égal à n fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services, qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, mentionné dans l’avis prévu par l’article L. 2123-1 du code de la commande publique (annexe 2, I, POUVOIRS ADJUDICATEURS, Fournitures et services, a du code de la commande publique) et en dessous duquel les marchés publics et les accords-cadres peuvent être passés selon la procédure adaptée. | |
»
L’arrêté du 8 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier et troisième alinéas de l’article 1er, ainsi qu’au premier et au neuvième alinéa de l’article 2, les mots : « le centre de normalisation de défense » sont remplacés par les mots : « l’agence d’appui à l’interopérabilité et à la normalisation de défense » ;
2° Au premier alinéa de l’article 1er, le mot : « mis » est remplacé par le mot : « mise » et le mot : « rattaché » est remplacé par le mot : « rattachée » ;
3° Au deuxième alinéa de l’article 1er, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
4° Au deuxième alinéa de l’article 2, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ;
5° A l’article 3, au quatrième alinéa de l’article 4 et aux premier, deuxième et troisième alinéas de l’article 5, les mots : « du centre de normalisation de défense » sont remplacés par les mots : « de l’agence d’appui à l’interopérabilité et à la normalisation de défense » ;
6° Les sixième à seizième alinéas de l’article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Ce comité comprend :
« 1° Le major général des armées et le directeur général adjoint de la direction générale de l’armement, coprésidents ;
« 2° Les majors généraux de chacune des armées ou leurs représentants ;
« 3° Le secrétaire général pour l’administration ou son représentant ;
« 4° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;
« 5° Le sous-chef d’état-major plans de l’état-major des armées ou son représentant ;
« 6° Le directeur de l’ingénierie et de l’expertise de la direction générale de l’armement ou son représentant ;
« 7° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;
« 8° Le directeur général du numérique et des systèmes d’information et de communication ou son représentant ;
« 9° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
« 10° Le directeur de la sécurité aéronautique d’Etat ou son représentant.
« Les coprésidents du comité directeur de la normalisation peuvent inviter aux travaux du comité toute personne dont la présence leur paraît utile.
« Le comité directeur de la normalisation se réunit au moins une fois par an.
« Le secrétariat du comité directeur de la normalisation est assuré par l’agence d’appui à l’interopérabilité et à la normalisation de défense. »
Au 7° du I de l’article 4 de l’arrêté du 8 avril 2011 susvisé, les mots : « du développement international » sont remplacés par les mots : « internationale de la coopération et de l’export ».
Le 1° de l’article 1er de l’arrêté du 21 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots :
«-le directeur des opérations de la direction générale de l’armement ; »
sont remplacés par les mots :
«-le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l’armement ; »
2° Les mots :
«-le directeur technique de la direction générale de l’armement ; »
sont remplacés par les mots :
«-le directeur de l’ingénierie et de l’expertise de la direction générale de l’armement ; »
3° Les mots :
«-le chef du service d’architecture du système de défense de la direction générale de l’armement ; »
sont remplacés par les mots :
«-le directeur de la préparation de l’avenir et de la programmation de la direction générale de l’armement ; »
4° Les mots :
«-le chef du service des affaires industrielles et de l’intelligence économique de la direction générale de l’armement »
sont remplacés par les mots :
«-le directeur de l’industrie de défense de la direction générale de l’armement ; »
5° Les mots :
«-le chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l’armement ; »
sont supprimés ;
6° Les mots :
«-le directeur de l’agence numérique de défense. »
sont supprimés.
A l’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, les mots : « direction du développement international » sont remplacés par les mots : « direction internationale de la coopération et de l’export ».
L’arrêté du 25 avril 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est chargé :
«-de contribuer à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la direction générale de l’armement ;
«-d’assister les organismes de la direction générale de l’armement en matière de gestion des ressources humaines ;
«-d’apporter aux personnels affectés au sein de ces organismes une offre de service personnalisée d’accompagnement, de conseil et d’information ;
«-de contribuer au suivi des effectifs, d’établir les plans prévisionnels de mobilité et d’assurer le suivi des mutations de personnel ainsi que le suivi des emplois et des compétences correspondants ;
«-de contribuer au processus de recrutement ;
«-d’élaborer les plans de formation intéressant le personnel de la direction générale de l’armement, de les transmettre aux organismes en charge des actions de formation et d’en suivre la réalisation ;
«-d’assurer les travaux de gestion individuelle et collective intéressant le personnel de la direction générale de l’armement et de transmettre les informations nécessaires aux organismes en charge des actes de gestion et d’administration du personnel ;
«-d’assister les organismes pour la gestion des congés et des absences ainsi que pour le suivi du temps de travail ;
«-d’assurer les travaux relatifs à l’avancement et aux indemnités intéressant le personnel civil et les officiers des corps de l’armement ;
«-d’assurer, le cas échéant, la représentation de la direction générale de l’armement aux instances de dialogue social ;
«-de contribuer à la mise en œuvre des opérations de transformation et au diagnostic territorial de l’emploi. » ;
2° L’article 3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : «, nommé par arrêté du ministre de la défense » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, après le mot : « sous-directeur » est ajouté le mot : « régional » ;
c) Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les sous-directeurs régionaux assurent également les missions dévolues aux autorités territoriales d’emploi. » ;
3° L’article 4 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « L’échelon central comprend : » sont remplacés par les mots : « L’échelon central comprend la sous-direction Paris. » ;
b) Au troisième alinéa, les mots :
«-la sous-direction de Paris ; »
sont supprimés ;
c) Au quatrième alinéa, les mots :
«-le bureau de synthèse, chargé d’assurer la coordination et la synthèse des travaux du centre. »
sont supprimés ;
d) Au dernier alinéa, après les mots : « de proximité » sont ajoutés les mots : « des ressources humaines ».
4° L’annexe est ainsi modifiée :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l’administration centrale de la direction générale de l’armement, des officiers des corps de l’armement et des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l’armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :
« 1. DGA Ingénierie et projets ;
« 2. Unités de management de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
« 3. Service des achats d’armement ;
« 4. Service des personnels du soutien de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
« 5. Abrogé ;
« 6. Centre d’analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la préparation de l’avenir et de la programmation ;
« 7. DGA Centre de formation ;
« 8. Centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
« 9. Agence de l’innovation de défense ;
« 10. Abrogé ;
« 11. Agence du numérique de défense ;
« 12. Service des activités nucléaires et de dissuasion. » ;
b) Au 2 du III, les mots : « aéronautiques » sont remplacés par les mots : « aérospatiales » ;
c) Au 3 du IV, les mots : « service de la qualité » sont remplacés par les mots : « service de la performance et de la qualité industrielles ; »
d) Au 2 du V, les mots : « DGA Maîtrise NRBC » sont remplacés par les mots : « DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique ».
Le tableau intitulé : « 146.-EQUIPEMENT DES FORCES » de l’annexe I de l’arrêté du 23 avril 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
| 146.-ÉQUIPEMENT DES FORCES | |
|---|---|
| Armées, direction ou service | Autorités concernées |
| Direction générale de l’armement | Chef du service des activités nucléaires et de dissuasion |
| Directeur de l’unité de management Combat aérien | |
| Directeur de l’unité de management Cœlacanthe | |
| Directeur de l’unité de management Horus | |
| Directeur de l’unité de management Combat terrestre | |
| Directeur de l’unité de management Combat naval | |
| Directeur de l’unité de management Action 3D | |
| Directeur de l’unité de management Combat infovalorisé, renseignement, cyber, espace et aéronefs de missions | |
| Directeur de l’agence du numérique de défense | |
».
Au premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 31 mai 2018 susvisé, les mots : « directeur du développement international » sont remplacés par les mots : « directeur international de la coopération et de l’export ».
Le III de l’article 1er de l’arrêté 13 juin 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-En ce qui concerne la direction générale de l’armement :
« 1° Le délégué général pour l’armement, pour les traitements de données à caractère personnel des organismes qui lui sont directement rattachés à l’exception des traitements relevant des responsables mentionnés ci-dessous ;
« 2° Le chef de l’inspection de l’armement ;
« 3° Le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
« 4° Le directeur de la préparation de l’avenir et de la programmation ;
« 5° Le directeur de l’industrie de défense ;
« 6° Le directeur international de la coopération et de l’export ;
« 7° Le directeur de l’ingénierie et de l’expertise ;
« 8° Le directeur des ressources humaines ;
« 9° Le chef du service de la transformation et de la performance ;
« 10° Le chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d’information ;
« 11° Le chef du département central d’information et de communication ;
« 12° Le directeur de l’agence de l’innovation de défense. »
A l’article 1er de l’arrêté 10 mai 2019 susvisé, les mots : « de l’unité de management nucléaire, biologique et chimique, relevant de la direction des opérations de la direction générale de » sont remplacés par les mots : « du service des activités nucléaires et de dissuasion, organisme extérieur placé sous l’autorité du délégué général pour ».
Le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 21 octobre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
| SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES | MONTANT MAXIMUM DES CONVENTIONS OU AVENANTS |
|---|---|
| I.-Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique | |
| Service des achats d’armement | 5 000 000 € |
| II.-Direction de la préparation de l’avenir et de la programmation | |
| Centre d’analyse technico-opérationnelle de défense | 1 500 000 € |
| III.-Direction de l’industrie de défense | |
| DGA Intelligence technique et économique | 1 500 000 € |
| Service de la performance et de la qualité industrielles | 4 000 000 € |
| IV.-Direction de l’ingénierie et de l’expertise | |
| DGA Ingénierie et projets | 5 000 000 € |
| Service des systèmes numériques de l’armement | 1 500 000 € |
| Autres organismes extérieurs sur lesquels la direction de l’ingénierie et de l’expertise a autorité directe | 5 000 000 € |
| V.-Direction des ressources humaines | |
| DGA Centre de formation sous l’autorité du sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel | 1 500 000 € |
| VI.-Agence de l’innovation de défense | 4 500 000 € |
».
L’arrêté du 23 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, les mots : « délégué général pour » sont remplacés par les mots : « directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de » ;
2° Au 3° de l’article 2, les mots : « le service des affaires industrielles et de l’intelligence économique » sont remplacés par les mots : « la direction de l’industrie de défense ».
Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le b du 1° est ainsi modifié :
a) Le mot : « bactériologique » est remplacé par le mot : « biologique » ;
b) Les mots : « du maintien en condition opérationnelle » sont remplacés par les mots : « des personnels du soutien » ;
c) Les mots : « l’établissement de contrôle de Cherbourg » sont remplacés par les mots : « l’unité de management Combat naval, y compris du site de Cherbourg ; »
d) Les mots : « du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site » sont supprimés ».
e) Après les mots : « au sein de l’agence du numérique de défense, quel que soit le site ; » il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-de l’agence de l’innovation de défense. » ;
2° Au b du 4°, le mot : « aéronautiques » est remplacé par le mot : « aérospatiales » ;
3° Au b du 5°, les mots : « de la qualité » sont remplacés par les mots : « de la performance et de la qualité industrielles ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.