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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 février 2024 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 février 2024, cesse d’être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires, conformément à l’article L. 1333-5 du code de la défense, et perd la dénomination d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Kévin HOCDE.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».